G
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Préparer sa collecte
Sommaire
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
Objectif, durée, contreparties : les points clés
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Dans nos cartons 📦
Et plus si affinités
Tout nouveau, tout beau 📢
Et plus si affinités
Notre cadeau de bonne année ✨
Et plus si affinités
La fiscalité du crowdfunding en bref
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Les différents types de crowdfunding
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
Check list : ce qu’on regarde en priorité
Objectif, durée, contreparties : les points clés
La courbe en U du crowdfunding
Statistiques et analyses des campagnes de crowdfunding
Quelle durée de collecte choisir ?
Objectif, durée, contreparties : les points clés
Conseils de rédaction pour votre collecte
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Mobiliser ses proches et son réseau pour sa collecte
Démarrer sa collecte de fonds en crowdfunding
Guide : les statistiques de votre collecte
Statistiques et analyses des campagnes de crowdfunding
Dépasser son objectif, c'est possible !
Dépasser son objectif initial
Pub Facebook et collectes en 5 points clés
Optimiser sa campagne de crowdfunding grâce à la publicité
Faire un plan de communication pour ma collecte de fonds
Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Envoyer ses contreparties : l'essentiel à savoir
Après la collecte
Ma BD en crowdfunding : introduction
BD et crowdfunding : guide complet
Comparatif : quelle plateforme de Crowdfunding choisir ?
Guides thématiques
Rapport d'impact Ulule 2023
Actus d'Ulule
La barre d'outils de votre collecte Ulule
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Quel montant demander ?
Objectif, durée, contreparties : les points clés
Prévoir des paliers de dépassement
Dépasser son objectif initial
Associations : comptabilité et fiscalité des fonds collectés en crowdfunding
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Entreprises individuelles : comptabilité et fiscalité du crowdfunding
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Auto-entrepreneurs : comptabilité et fiscalité du crowdfunding
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Artistes, auto-édition etc : déclarer les fonds collectés en crowdfunding
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Préparer la communication de sa collecte
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Bien communiquer sur les réseaux sociaux
Démarrer sa collecte de fonds en crowdfunding
Lancer sa 1ère campagne pub Facebook
Optimiser sa campagne de crowdfunding grâce à la publicité
5 conseils pour un storytelling réussi
Démarrer sa collecte de fonds en crowdfunding
Vendre sur Ulule Boutique
Après la collecte
Les 3 cercles du financement participatif
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
5 mantras pour réussir sa collecte
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
5 conseils pour vos visuels de projets
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Faire une bonne vidéo de crowdfunding
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Société commerciale (SARL, SAS...) : comptabilité et fiscalité du crowdfunding
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Les publications, un outil d'animation essentiel
Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Comment utiliser le Pixel Facebook ?
Optimiser sa campagne de crowdfunding grâce à la publicité
Les meilleurs jours de la semaine pour collecter des fonds
Statistiques et analyses des campagnes de crowdfunding
Conseils pour finir une collecte en fanfare
Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Crowdfunding et BD : pour qui ?
BD et crowdfunding : guide complet
Bien préparer son crowdfunding BD
BD et crowdfunding : guide complet
Se former pour aller plus loin
Après la collecte
10 conseils venant des porteurs de projets
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
À quel moment lancer son crowdfunding ?
Objectif, durée, contreparties : les points clés
Un titre accrocheur pour votre projet
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Comment bien utiliser Facebook ?
Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Ajouter un bouton "Faire un don" à votre page Facebook
Démarrer sa collecte de fonds en crowdfunding
Guide (simple) du remarketing Facebook
Optimiser sa campagne de crowdfunding grâce à la publicité
Les meilleures heures de la journée pour collecter des fonds
Statistiques et analyses des campagnes de crowdfunding
Statistiques sur les probabilités de succès de votre collecte
Statistiques et analyses des campagnes de crowdfunding
Conseils pour imprimer sa BD
BD et crowdfunding : guide complet
Le crowdfunding au service des auteurs
Guides thématiques
Conseils pour concevoir les contreparties
Objectif, durée, contreparties : les points clés
Traduire sa page, pourquoi et comment ?
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Contributions en crowdfunding et réductions d'impôt ?
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Liens trackés : mesurer les résultats de votre communication
Démarrer sa collecte de fonds en crowdfunding
Les erreurs à éviter pour votre collecte
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
Qualification fiscale et comptable des contreparties : dons ? ou ventes ?
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Organiser une Prévente sur Ulule
Objectif, durée, contreparties : les points clés
4 Conseils de bédéastes pour réussir son crowdfunding BD
BD et crowdfunding : guide complet
Google Analytics : visites et conversions sur votre collecte (avancé)
Statistiques et analyses des campagnes de crowdfunding
Attribuer des rôles (équipe du projet)
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Stats : contreparties les plus populaires
Objectif, durée, contreparties : les points clés
Ajouter des variations à ses contreparties
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Booster sa collecte avec Google AdWords
Optimiser sa campagne de crowdfunding grâce à la publicité
Financer une librairie avec le crowdfunding
Guides thématiques
Comment les maisons d'édition utilisent le crowdfunding ?
Guides thématiques
Crowdfunding : avantages / inconvénients
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
Contributions d'entreprises à une collecte : quel traitement fiscal et comptable ?
Crowdfunding : comptabilité et fiscalité
Financer un festival grâce au crowdfunding
Guides thématiques
Politique de modération et lutte contre les discriminations
Présenter sa collecte, préparer sa communication
Podcast : lancer un produit physique en crowdfunding
Guides thématiques
10 conseils pour communiquer sur Twitter
Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Google Ad Grants : obtenir la subvention Adwords pour les associations
Optimiser sa campagne de crowdfunding grâce à la publicité
Communiquer hors-ligne sur sa collecte
Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Comment contacter presse et medias ?
Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Comment réaliser un dossier de presse ?
Communiquer et promouvoir sa collecte de fonds en ligne
Podcast : 6 points clés pour réussir sa campagne de crowdfunding
Guides thématiques
L'abécédaire du Financement participatif
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
Bilan carbone d'Ulule en 2020
Actus d'Ulule
Étude d'Impact Ulule 2018 : découvrez nos Résultats et téléchargez le rapport
Actus d'Ulule
Génèse du logo Ulule : de l'idée à la réalisation
Actus d'Ulule
Une petite histoire du crowdfunding
Crowdfunding / Financement participatif de A à Z
Bien utiliser le logo Ulule
Actus d'Ulule
En partenariat avec

Société commerciale (SARL, SAS...) : comptabilité et fiscalité du crowdfunding

Mis à jour le
9/4/2024

Dans cet article, nous décortiquerons les implications comptables et fiscales des fonds collectés via le crowdfunding pour les sociétés commerciales, afin de vous offrir une vision claire et de vous guider dans la gestion optimale de ces fonds.

Ce que vous allez apprendre dans cet article :

  • dans quelle catégorie de revenus déclarer les sommes perçues
  • les régimes d'exemption ou de simplification
  • comment appliquer la TVA

En partenariat avec

💡 Trop loooong ? La fiscalité du crowdfunding en bref devrait vous éclairer !

Comment traiter en comptabilité les fonds reçus via Ulule ? (pour une SAS, SARL, SA, etc.)

Les entreprises commerciales ou assimilées, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), qui collectent des fonds via Ulule, fournissent des contreparties en nature aux financeurs. Ces contreparties peuvent être soit des biens matériels, soit des prestations de service.

En fonction de la nature des biens ou prestations rendues par l’entreprise, ces revenus ont soit la nature de chiffre d’affaires, soit la nature d’autres produits d’exploitation, lesquels doivent donner lieu à application de TVA au taux correspondant à la nature de la contrepartie et entrent dans la composition du bénéfice imposable de l’entreprise.

Traitement comptable : Distinction chiffre d’affaires / autres produits de gestion courante

Le Code de commerce (art. R 123-193) et le Plan Comptable Général (art. 222-2) retiennent une conception restrictive de la notion de chiffre d'affaires à faire figurer au compte de résultat : le chiffre d'affaires est constitué par les ventes de marchandises et la production vendue de biens et services et s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'exercice de l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.

Si le type de vente ou de prestation de service que vous proposez via votre campagne de financement participatif sur Ulule est usuel pour votre entprise, alors il s'agit bien de chiffre d'affaires, à comptabiliser comme tel. 

En revanche, dès lors que les revenus générés via Ulule en échange de contreparties en nature ne correspondent pas à l’activité courante et normale de l’entreprise, ils ne peuvent être considérés comme du chiffre d’affaires de l’entreprise. L’entreprise doit alors analyser au cas par cas si ces revenus ont une nature de revenus d’exploitation ou de revenus exceptionnels :

- Si le revenu est considéré comme entrant dans l’exploitation de l’entreprise, il devrait alors selon nous être imputé en compte 758 « Produits divers de gestion courante » ;

- Si ce revenu est considéré comme exceptionnel, il est à imputer en compte de classe 771 « Produits exceptionnels sur opérations de gestion ».

Comment traiter fiscalement les fonds reçus via Ulule ? (pour une SAS, SARL, SA, etc.)

Les entreprises commerciales ou assimilées, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), qui collectent des fonds via Ulule, fournissent des contreparties en nature aux financeurs. Ces contreparties peuvent être soit des biens matériels, soit des prestations de service.

En fonction de la nature des biens ou prestations rendues par l’entreprise, ces revenus ont soit la nature de chiffre d’affaires, soit la nature d’autres produits d’exploitation, lesquels doivent donner lieu à application de TVA au taux correspondant à la nature de la contrepartie et entrent dans la composition du bénéfice imposable de l’entreprise.

Traitement au regard de la TVA

Les entreprises qui reçoivent des fonds via Ulule livrent en contrepartie aux financeurs des biens ou des services. Aux yeux de l’administration fiscale, il s’agit donc d’actes de commerce, lesquels doivent donner lieu à application de la TVA dès lors que la personne y est assujettie (ce qui n’est pas nécessairement le cas pour les entrepreneurs individuels qui bénéficient généralement de la franchise en base de TVA).

Traitement au regard de l’IS et de l’IR

De même que pour la TVA, les revenus générés via Ulule par des entreprises soumises à l’IR ou à l’IS doivent être inclus dans la constitution du bénéfice imposable. Il s’agit en effet aux yeux de l’administration fiscale d’un revenu, qui est donc nécessairement imposable. Même dans l’hypothèse où la contrepartie en nature donnée au financeur n’est que symbolique, une entreprise a par nature une activité commerciale à but lucratif, et l’ensemble de ses revenus sont soumis aux impôts commerciaux.

Nous espérons que ce guide vous aura été utile. Bien entendu, nous vous recommandons de poser vos questions à votre comptable pour toute vérification complémentaire. Pour info, nous organisons par ailleurs des formations au crowdfunding et des formations à l'entreperneuriat (elles sont top !) et nous avons une formation complète sur la comptabilité en train de mijoter 😊

Cette formation devrait vous intéresser 👇
Je m’inscris