La fiscalité du crowdfunding en bref

Si vous deviez retenir une seule chose : ce qui se passe sur une plateforme de crowdfunding, c'est exactement la même chose que ce qui se passe dans le monde réel ! Et dans le monde réel, les questions fiscales vont du très simple... au très complexe 😅

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Le régime d'impositon va différer en fonction de votre statut (association, particulier, société, auto-entrepreneur...), en fonction des montants en jeu, et en fonction de la nature des transactions (si il s'agit de dons ou de pré-ventes).

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Voici un résumé des principaux cas de figures :

1. Pour les collectes organisées par des particuliers (collectes personnelles)

Les sommes d'argent reçues sur une collecte Ulule par un particulier peuvent être soit des dons (s'il n'y a pas de contrepartie), soit des ventes (si vous proposez une contrepartie).

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Dans le cas où vous avez reçu des dons, c'est très simple : ils sont considérés comme des dons "manuels" et sont donc soumis à la fiscalité correspondante. Il est ainsi nécessaire de les déclarer aux impôts parmi les revenus exceptionnels (même s'ils ne sont en général pas imposables). Nous vous conseillons toutefois de vérifier cette information auprès de votre centre des finances publiques, en fonction de votre situation personnelle.

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Dans le cas où vous avez réalisé des ventes, les revenus correspondants sont à déclarer à l'impôt sur le revenu, généralement dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux), en fonction de votre activité.

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Pour aller plus loin :

• Les sommes versées sur ma collecte correspondent-elles à des dons ou à des (pré) ventes ?
• Comprendre la différence entre BIC et BNC pour les entrepreneurs individuels

2. Pour les collectes organisées par des personnes morales (associations, sociétés commerciales etc.)

Là encore, les logiques comptables et fiscales du crowdfunding sont exactement les mêmes que celles que vous connaissez dans vos activités courantes. Vous pré-vendez des BDs ? Ce sont des ventes. Vous faites appel à la solidarité pour votre association ? Ce sont des dons. La TVA fonctionne aussi "comme dans le monde réel". Ce qui donne lieu à TVA et/ou à réduction fiscale dans la "vraie vie", donnera la même chose sur votre collecte Ulule.

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Nous vous avons concocté un guide pour chaque type de structure :

• guide fiscal et comptable pour les associations
• guide fiscal et comptable pour les sociétés commerciales (SARL, SAS etc)
• contributions en crowdfunding et réductions d'impôt (assos uniquement)

3. Pour les auto-entrepreneurs / Pour les artistes / Pour l'auto-édition

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous allez voir, ce n'est pas bien sorcier. Nous avons un guide comptabilité et fiscalité du crowdfunding pour les auto-entrepreneurs, rien que pour vous.

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Si vous êtes artiste et/ou si vous souhaitez utiliser le financement participatif pour vous auto-éditer (c'est une bonne idée !) il y a plusieurs cas de figure, en fonction de votre statut : si vous êtes particulier remontez au point 1/ plus haut dans la page 😊 et si vous vous posez des questions sur les droits d'auteur ou sur l'utilité d'un régime de micro-entreprise afin de mieux vous protéger, lisez ce guide : Artistes, auto-édition etc : déclarer les fonds collectés en crowdfunding

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Trois conseils pour tous et toutes

Quel que soit votre projet, quelle que soit votre structure, gardez toujours ceci en tête :

• il faut toujours déclarer ses revenus Ce qui se passe sur une collecte de crowdfunding = ce qui se passe dans la vraie vie
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• le législateur a mis en place un "droit à l'erreur" (ce qui est heureux) mais il reste primordial d'être honnête et de bonne volonté
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• en cas de doute, toujours se faire accompagner par un comptable professionnel !

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Tout bien compris ? Le cas échéant, n'hésitez pas à interroger votre coach Ulule (même si nous ne sommes pas fiscalistes ! pour des questions avancées, toujours se référer à un comptable). Pour info, nous organisons par ailleurs des formations au crowdfunding et des formations à l'entrepreneuriat (elles sont top !) et nous préparons une formation complète sur la comptabilité 😊