Artistes, auto-édition etc : déclarer les fonds collectés en crowdfunding

💡 Trop loooong ? La fiscalité du crowdfunding en bref devrait vous éclairer !

Auto-édition et crowdfunding : prise en compte des impacts fiscaux sur les revenus de l'auteur

L'auto-édition, en plein essor grâce aux plateformes de crowdfunding, offre aux auteurs une liberté éditoriale sans précédent. Toutefois, cette liberté s'accompagne de responsabilités, notamment en matière fiscale. En France, le cadre juridique de l'auto-édition est souple, mais il est essentiel de bien comprendre ses implications fiscales.

Statuts et fiscalité de l'auto-édition en France

‍L'auteur auto-édité peut choisir d'exercer son activité sans forme juridique précise, c'est-à-dire sans créer de personne morale (société ou association). Dans ce cas, l'administration fiscale considère que l'auteur ne se verse pas de droits d'auteur et est donc soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Toutefois, cette option présente des limites, notamment en matière de protection du patrimoine personnel de l'auteur. La déclaration en BNC est donc parfaite (et plus simple !) pour un "coup unique", mais si vous attendez un revenu régulier de votre pratique artistique, il vous sera utile de comprendre l'intérêt des droits d'auteurs.

L'intérêt de se verser des droits d'auteur

‍Se verser des droits d'auteur via une structure juridique présente plusieurs avantages en France :

1. Traitement fiscal avantageux : Les droits d'auteur bénéficient d'un régime fiscal spécifique. Ils sont assimilés à des salaires mais peuvent jouir de déductions forfaitaires pour frais professionnels, réduisant ainsi la base imposable.
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2. Étalement des revenus : En cas de revenus exceptionnels sur une année (par exemple, suite à une campagne de crowdfunding très réussie), il est possible d'étaler la déclaration des droits d'auteur sur plusieurs années pour éviter une tranche d'imposition plus élevée.
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3. Protection du patrimoine : En se versant des droits d'auteur via une structure, l'auteur distingue ses revenus professionnels de ses biens personnels, offrant une protection en cas de difficultés financières.
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4. Cotisations sociales : Les droits d'auteur sont soumis à des cotisations sociales, permettant à l'auteur de bénéficier d'une couverture sociale et d'accumuler des droits à la retraite.
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5. Optimisation de la trésorerie : Avec une structure, l'auteur peut décider du montant et du moment du versement des droits d'auteur, offrant une flexibilité dans la gestion de ses revenus.

Choisir la bonne structure

‍Si l'auteur décide de créer une structure pour s'auto-éditer, plusieurs options s'offrent à lui. La SARL (ou EURL si un seul associé) est souvent privilégiée pour sa simplicité administrative et sa flexibilité. Les sociétés commerciales permettent de se verser des droits d'auteur, ce qui peut être fiscalement avantageux malgré l'assujettissement à d'autres impôts comme la TVA ou l'impôt sur les sociétés.

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Conclusion : L'auto-édition offre de belles opportunités, mais il est crucial de bien s'informer et de se structurer correctement pour optimiser ses revenus. Se verser des droits d'auteur, en particulier, peut être une stratégie judicieuse pour bénéficier d'avantages fiscaux et protéger son patrimoine.

Artiste et auto-édition financée via le financement participatif : comment déclarer ses revenus lorsque l'auteur ne créé pas de structure dédiée ?

Dans le cas de l'auto-édition, les fonds collectés ne sont pas des dons, mais des préventes de l'ouvrage (pour les curieux, un article complet ici sur la différence entre dons et ventes). L'argent collecté est utilisé pour couvrir les frais d'impression et autres coûts de production, permettant à l'artiste de préfinancer son ouvrage sans risque et de l'envoyer ensuite aux souscripteurs.

Déclarer en tant que particulier

C'est possible et c'est sans doute l'option à privilégier si vous aimez la simplicité et que vous n'avez pas d'enjeux sociaux et patrimoniaux importants autour de votre projet (lire ci-dessus pour les autres options). Les fonds sont imposables dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et considérés comme des revenus d’activité, à inscrire dans les cases 1AJ à 1DJ de votre déclaration de revenus (formulaire n°2042).

L'utilité d'un régime Micro Entreprise (= auto-entrepreneur)

‍Pour déclarer correctement ces revenus, il est recommandé de créer temporairement un régime Micro Entreprise (ME - également appelé auto-entrepreneur) dans la catégorie "vente de marchandises". Cela permet à l'artiste de déclarer son chiffre d'affaires, de s'acquitter de ses charges sociales et de la CSG. Si l'option pour le prélèvement libératoire de l'impôt n'est pas choisie ou n'est pas possible, l'artiste doit s'assurer de déclarer ces revenus lors de sa déclaration annuelle.

Les implications pour les artistes auteurs

‍Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2021, des changements significatifs ont été apportés au statut des artistes-auteurs. Voici les points clés à retenir :

1. Affiliation : Les artistes-auteurs ne sont plus affiliés à l'AGESSA ou à la Maison des Artistes (MDA). Ils sont désormais tous rattachés à l'URSSAF.

2. Revenus d'auto-édition : Les revenus issus de l'auto-édition ne sont plus considérés comme des revenus accessoires. Ils entrent maintenant dans le statut d'artiste-auteur comme revenus principaux.

3. Déclaration des revenus : Les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus artistiques, y compris ceux issus du crowdfunding, directement à l'URSSAF via le site artistes-auteurs.urssaf.fr.

4. Protection sociale : La déclaration annuelle à l'URSSAF détermine la protection sociale de l'artiste-auteur.

5. Organisme en charge : Depuis le 1er décembre 2022, un nouvel organisme appelé "La Sécurité sociale des artistes auteurs" est officiellement en charge du régime social des artistes-auteurs.

Il est crucial de s'assurer que toutes les déclarations (URSSAF, administration fiscale) sont cohérentes pour éviter tout désaccord.

La déclaration d'impôts sur le revenu détaillée

• Si un régime ME est créé et que l'impôt sur le revenu a été autoliquidé, le chiffre d'affaires brut (avant déduction de la commission de la plateforme de crowdfunding) doit être déclaré dans la déclaration 2042 C Pro en case 5KN.
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• Si l'impôt sur le revenu n'a pas été autoliquidé, il sera déclenché en remplissant la case 5KO de la déclaration 2042 C Pro.
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• Si un régime ME n'est pas créé, l'impôt et la CSG doivent être payés en remplissant la 2042 C Pro dans les cases 5NO (pour le chiffre d'affaires brut) et 5HY (pour le revenu brut moins 71%).

Nous espérons que ce guide vous a été utile. 😊 En parallèle bien sûr, si vous avez toujours des questions, nous vous conseillons vivement de consulter un expert-comptable pour vous assurer que tout est correctement déclaré. Pour plus d'informations sur les activités éligibles et le statut d'artiste-auteur, consultez le site officiel de l'URSSAF Artistes-Auteurs.